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SCI MOISA

Active
Siren937 900 181SCI42153 RiorgesCréée le 29 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 900 181, SCI MOISA est une SCI créée le 29 novembre 2024. Son siège social est situé 273 CHE de la Folie, 42153 Riorges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jocelyn MOISA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISA

Dénomination
SCI MOISA
SIREN
937 900 181
SIRET (siège)
937 900 181 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21937900181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 900 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
273 CHE de la Folie, 42153, Riorges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens ou droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,

Finances de SCI MOISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISA

JM

Jocelyn MOISA

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

SA

Sylvie ABOULIN

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

CM

Cindy MOISA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

MM

Maëva MOISA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

LM

Laurina MOISA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

SM

Sacha MOISA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI MOISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42153 RiorgesSiègeActif

    937 900 181 00010 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MOISA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISA ?

Le numéro SIREN de SCI MOISA est 937 900 181. Le SIRET de son siège social est 937 900 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21937900181.

Qui dirige SCI MOISA ?

SCI MOISA est dirigée par Jocelyn MOISA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISA ?

Le siège social de SCI MOISA est situé 273 CHE de la Folie, 42153 Riorges.

SCI MOISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISA.

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