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SCI MOISAN

Active
Siren350 198 693SCI29550 PLONEVEZ-PORZAYCréée le 07 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 198 693, SCI MOISAN est une SCI créée le 7 avril 1989. Elle est domiciliée za de Carnaz Hoat Plonevez Porzay, 29550 Plonevez-Porzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE MOIZAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISAN

Dénomination
SCI MOISAN
SIREN
350 198 693
SIRET (siège)
350 198 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52350198693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 198 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1989
Siège social
ZA DE CARNAZ HOAT PLONEVEZ PORZAY, 29550, PLONEVEZ-PORZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISAN

ACHAT, VENTE ET LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISAN

AM

ANDRE MOIZAN

Gérant

Depuis la création (07 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MOISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29550 PLONEVEZ-PORZAYSiègeActif

    350 198 693 00011 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI MOISAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOISAN est 350 198 693. Le SIRET de son siège social est 350 198 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52350198693.

Qui dirige SCI MOISAN ?

SCI MOISAN est dirigée par ANDRE MOIZAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOISAN ?

Le siège social de SCI MOISAN est situé za de Carnaz Hoat Plonevez Porzay, 29550 Plonevez-Porzay.

SCI MOISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISAN.

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