SCI MOISAN-MASSON
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 869 145, SCI MOISAN-MASSON est une SCI créée le 2 novembre 2009. Elle est domiciliée 14 rue de l Apport, 22100 Dinan. SCI MOISAN-MASSON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE MOISAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI MOISAN-MASSON a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MOISAN-MASSON
INSEE- Dénomination
- SCI MOISAN-MASSON
- SIREN
- 517 869 145
- SIRET (siège)
- 517 869 145 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60517869145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 869 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2009
- Date de radiation
- 31 décembre 2023
- Siège social
- 14 RUE DE L APPORT, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MOISAN-MASSON
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
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Finances de SCI MOISAN-MASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOISAN-MASSON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MOISAN-MASSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22100 DINANSiègeFermé
517 869 145 00014 · ouvert le 24 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOISAN-MASSON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MOISAN-MASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISAN-MASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOISAN-MASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOISAN-MASSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOISAN Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-10-24
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI MOISAN-MASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOISAN-MASSON ?
Le numéro SIREN de SCI MOISAN-MASSON est 517 869 145. Le SIRET de son siège social est 517 869 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60517869145.
Qui dirige SCI MOISAN-MASSON ?
SCI MOISAN-MASSON est dirigée par JEAN-CLAUDE MOISAN, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOISAN-MASSON ?
Le siège social de SCI MOISAN-MASSON est situé 14 rue de l Apport, 22100 Dinan.
SCI MOISAN-MASSON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOISAN-MASSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.
SCI MOISAN-MASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISAN-MASSON.
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