SCI MOISANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 358 506, SCI MOISANT est une SCI créée le 12 avril 1985. Son siège social est situé 33 rue des Chanoines, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNE LEPINCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOISANT
INSEE- Dénomination
- SCI MOISANT
- SIREN
- 332 358 506
- SIRET (siège)
- 332 358 506 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17332358506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 358 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1985
- Siège social
- 33 RUE DES CHANOINES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOISANT
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION L'ENTRETIEN ET LA TRANSFORMATION D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
Finances de SCI MOISANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOISANT
INSEEÉtablissements de SCI MOISANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
332 358 506 00019 · ouvert le 12 avril 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOISANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MOISANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOISANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 00-19.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-16.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOISANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI MOISANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOISANT ?
Le numéro SIREN de SCI MOISANT est 332 358 506. Le SIRET de son siège social est 332 358 506 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17332358506.
Qui dirige SCI MOISANT ?
SCI MOISANT est dirigée par SUZANNE LEPINCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOISANT ?
Le siège social de SCI MOISANT est situé 33 rue des Chanoines, 14000 Caen.
SCI MOISANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOISANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISANT.
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