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SCI MOISDON

Active
Siren403 284 029SCI35000 RENNESCréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISDON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 284 029. Son siège social est situé 6 rue la Fayette, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE LE FLOC'H exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISDON

Dénomination
SCI MOISDON
SIREN
403 284 029
SIRET (siège)
403 284 029 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05403284029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 284 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
6 RUE LA FAYETTE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISDON

achat, construction, vente, location, gestion de tous immeubles à usage profes sionnel ou autre, souscription d'emprunt (début : 06.11.1995)

Finances de SCI MOISDON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISDON

DL

DOMINIQUE LE FLOC'H

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MOISDON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    403 284 029 00010 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISDON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISDON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISDON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISDON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISDON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MOISDON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISDON ?

Le numéro SIREN de SCI MOISDON est 403 284 029. Le SIRET de son siège social est 403 284 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403284029.

Qui dirige SCI MOISDON ?

SCI MOISDON est dirigée par DOMINIQUE LE FLOC'H, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOISDON ?

Le siège social de SCI MOISDON est situé 6 rue la Fayette, 35000 Rennes.

SCI MOISDON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISDON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISDON.

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