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SCI MOISE

Active
Siren415 394 154SCI21120 TARSULCréée le 11 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 394 154, SCI MOISE est une SCI créée le 11 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Mr Traini Philippe, 21120 Tarsul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE TRAINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISE

Dénomination
SCI MOISE
SIREN
415 394 154
SIRET (siège)
415 394 154 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00415394154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 394 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1998
Siège social
MR TRAINI PHILIPPE, 21120, TARSUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A TARSUL AINSI QUE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISE

PT

PHILIPPE TRAINI

Gérant

Depuis la création (11 mars 1998) · 28 ans

RT

RODOLPHE TRAINI

Gérant

Depuis la création (11 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 TARSULSiègeActif

    415 394 154 00017 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI MOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MOISE est 415 394 154. Le SIRET de son siège social est 415 394 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00415394154.

Qui dirige SCI MOISE ?

SCI MOISE est dirigée par PHILIPPE TRAINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISE ?

Le siège social de SCI MOISE est situé Mr Traini Philippe, 21120 Tarsul.

SCI MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISE.

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