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SCI MOISE

Active
Siren420 251 514SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 251 514, SCI MOISE est une SCI créée le 21 mai 2002. Son siège social est situé 28 rue de Verdun, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FANNY AHMADI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOISE

Dénomination
SCI MOISE
SIREN
420 251 514
SIRET (siège)
420 251 514 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61420251514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 251 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2002
Siège social
28 RUE DE VERDUN, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOISE

Propriété, administration, entretien, exploitation, acquisition, construction, reconstruction de tous immeubles, biens et droits immobiliers, prise de participation dans toute société immobilière et d'attribution, mise à disposition gratuite des biens de la société au profit des associés, gestion de tous portefeuilles appartenent à la société, obtention de toute ouverture de crédit en vue de réaliser l'objet social faculté de se porter caution réelle des associés

Finances de SCI MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISE

FA

FANNY AHMADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019

AA

ADRIEN ASTOUX

Autre

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean Luc Michel Ange modification le 19 Septembre 2012 ASTOUX

Gérant Associé · de juillet 2019 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    420 251 514 00030 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 06560 VALBONNEFermé

    420 251 514 00014 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 702A

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    420 251 514 00022 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant, Associé : AHMADI Fanny ; Associé : ASTOUX Adrien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : ASTOUX Jean Luc Michel Ange modification le 19 Septembre 2012 ; Gérant Associé : AHMADI Fanny modification le 29 Juillet 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MOISE est 420 251 514. Le SIRET de son siège social est 420 251 514 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420251514.

Qui dirige SCI MOISE ?

SCI MOISE est dirigée par FANNY AHMADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISE ?

Le siège social de SCI MOISE est situé 28 rue de Verdun, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISE.

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