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SCI MOISE

Active
Siren482 962 990SARL97400 SAINT-DENISCréée le 06 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISE est une SARL immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 482 962 990. Son siège social est situé 148 rue du Marechal Leclerc, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOISE HASSANBAY DAOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISE

Dénomination
SCI MOISE
SIREN
482 962 990
SIRET (siège)
482 962 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79482962990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 962 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
148 RUE DU MARECHAL LECLERC, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISE

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISE

MH

MOISE HASSANBAY DAOUD

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    482 962 990 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    ABDOULHOUSSEN Cirinbay nom d'usage : HASSANBAY n'est plus gérant. HASSANBAY DAOUD Moïse nom d'usage : HASSANBAY DAOUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MOISE est 482 962 990. Le SIRET de son siège social est 482 962 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79482962990.

Qui dirige SCI MOISE ?

SCI MOISE est dirigée par MOISE HASSANBAY DAOUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOISE ?

Le siège social de SCI MOISE est situé 148 rue du Marechal Leclerc, 97400 Saint-Denis.

SCI MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISE.

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