SCI MOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 655 177, SCI MOISE est une SCI créée le 27 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de l'Eglise Rdc, 97432 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOISE HOARAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOISE
INSEE- Dénomination
- SCI MOISE
- SIREN
- 487 655 177
- SIRET (siège)
- 487 655 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00487655177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 655 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2005
- Siège social
- 32 RUE DE L'EGLISE RDC, 97432, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOISE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI MOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOISE
INSEEÉtablissements de SCI MOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97432 SAINT-PIERRESiègeActif
487 655 177 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOISE
INPIComptes annuels de SCI MOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J09362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R11326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R11334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025038351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025050473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/18320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/04607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-17.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-80.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOISE ?
Le numéro SIREN de SCI MOISE est 487 655 177. Le SIRET de son siège social est 487 655 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487655177.
Qui dirige SCI MOISE ?
SCI MOISE est dirigée par MOISE HOARAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOISE ?
Le siège social de SCI MOISE est situé 32 rue de l'Eglise Rdc, 97432 Saint-Pierre.
SCI MOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre
- FICASUD97410 Saint-PierreCA 4,6 M€
- SUD AUTOMOBILES97410 Saint-PierreCA 2,3 M€
- SARL KING97410 Saint-PierreCA 980 k€
- ENERSUD97410 Saint-PierreCA 327 k€
- SCI PARADIS97410 Saint-PierreCA 148 k€
- ALTIS97410 Saint-PierreCA 144 k€
- ZMR 200697410 Saint-PierreCA 143 k€
- 2P IMMO97500 Saint-Pierre
- 3 I97410 Saint-Pierre
- ADELAIDE97410 Saint-Pierre
