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SCI MOISE

Active
Siren881 551 865SCI67800 BISCHHEIMCréée le 13 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2020, identifiée par le SIREN 881 551 865. Son siège social est situé 22 rue des Merles, 67800 Bischheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOSAN CIRPACI, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISE

Dénomination
SCI MOISE
SIREN
881 551 865
SIRET (siège)
881 551 865 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77881551865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 551 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2020
Siège social
22 RUE DES MERLES, 67800, BISCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISE

Propriété immobilière, gestion et location immobilière

Finances de SCI MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISE

PC

PUISOR CIRPACI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

DC

DOSAN CIRPACI

Gérant

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

S

SC FDC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 BISCHHEIMSiègeActif

    881 551 865 00010 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2020-01-24

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2020

Questions fréquentes sur SCI MOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MOISE est 881 551 865. Le SIRET de son siège social est 881 551 865 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77881551865.

Qui dirige SCI MOISE ?

SCI MOISE est dirigée par DOSAN CIRPACI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISE ?

Le siège social de SCI MOISE est situé 22 rue des Merles, 67800 Bischheim.

SCI MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISE.

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