SCI MOISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 523 585, SCI MOISETTE est une SCI créée le 21 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Villas, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BENEDICTE FARGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOISETTE
- SIREN
- 921 523 585
- SIRET (siège)
- 921 523 585 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54921523585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 523 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 11 RUE DES VILLAS, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOISETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOISETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI MOISETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
921 523 585 00021 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
- 45160 OLIVETFermé
921 523 585 00013 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOISETTE
INPIComptes annuels de SCI MOISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOISETTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-41.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOISETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI MOISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOISETTE est 921 523 585. Le SIRET de son siège social est 921 523 585 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54921523585.
Qui dirige SCI MOISETTE ?
SCI MOISETTE est dirigée par BENEDICTE FARGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOISETTE ?
Le siège social de SCI MOISETTE est situé 11 rue des Villas, 45000 Orleans.
SCI MOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISETTE.
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