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SCI MOISON

Active
Siren350 321 014654018380 IVOY-LE-PRECréée le 12 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 321 014. Le siège social de l'entreprise se trouve Ivoy-le-Pré, 18380 Ivoy-le-Pre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DE LA PALME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISON

Dénomination
SCI MOISON
SIREN
350 321 014
SIRET (siège)
350 321 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64350321014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 321 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1989
Siège social
Ivoy-le-Pré, 18380, IVOY-LE-PRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISON

L'acquisition d'une propriété à Ivoy-le-Pré, Moison, la gestion, l'Exploitation de cet immeuble et de tous autres et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social

Finances de SCI MOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISON

MB

MARY-ANNE BRAULT

Associé indéfiniment responsable

BD

BRUNO DE LA PALME

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

THIBAULT DE LA PALME

Associé indéfiniment responsable

CD

CLEMENCE DE LA PALME

Associé indéfiniment responsable

AD

ADELE DE LA PALME

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18380 IVOY-LE-PRESiègeActif

    350 321 014 00010 · ouvert le 04 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant associé : DELAPALME Bruno Bernard Associé : DELAPALME MARY-ANNE né(e) BRAULT

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI MOISON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISON ?

Le numéro SIREN de SCI MOISON est 350 321 014. Le SIRET de son siège social est 350 321 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350321014.

Qui dirige SCI MOISON ?

SCI MOISON est dirigée par BRUNO DE LA PALME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISON ?

Le siège social de SCI MOISON est situé Ivoy-le-Pré, 18380 Ivoy-le-Pre.

SCI MOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISON.

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