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SCI MOISON

Active
Siren384 288 577SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 24 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 288 577, SCI MOISON est une SCI créée le 24 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Mesange, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MOISON, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISON

Dénomination
SCI MOISON
SIREN
384 288 577
SIRET (siège)
384 288 577 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82384288577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 288 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1992
Siège social
9 RUE DE LA MESANGE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISON

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation, location de biens immobiliers

Finances de SCI MOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISON

AM

ALAIN MOISON

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1992) · 34 ans

CM

Christian MOISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1992) · 34 ans

SM

Serge MOISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    384 288 577 00016 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI MOISON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISON ?

Le numéro SIREN de SCI MOISON est 384 288 577. Le SIRET de son siège social est 384 288 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82384288577.

Qui dirige SCI MOISON ?

SCI MOISON est dirigée par ALAIN MOISON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISON ?

Le siège social de SCI MOISON est situé 9 rue de la Mesange, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI MOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISON.

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