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SCI MOISON

Active
Siren831 283 932SCI06110 LE CANNETCréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2017, identifiée par le SIREN 831 283 932. Elle est domiciliée 781 B Rte de Serra Capeou, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MOISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOISON

Dénomination
SCI MOISON
SIREN
831 283 932
SIRET (siège)
831 283 932 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44831283932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 283 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
93 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
781 B RTE DE SERRA CAPEOU, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISON

GM

GEOFFREY MOISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

LM

LAURIE-ANNE MOISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

LM

LUCIE MOISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

FM

FRANCOIS MOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    831 283 932 00018 · ouvert le 05 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-05

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur SCI MOISON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISON ?

Le numéro SIREN de SCI MOISON est 831 283 932. Le SIRET de son siège social est 831 283 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44831283932.

Qui dirige SCI MOISON ?

SCI MOISON est dirigée par FRANCOIS MOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISON ?

Le siège social de SCI MOISON est situé 781 B Rte de Serra Capeou, 06110 Le Cannet.

SCI MOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISON.

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