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SCI MOISSAC

Active
Siren383 908 514SCI31140 LaunaguetCréée le 30 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 908 514, SCI MOISSAC est une SCI créée le 30 décembre 1991. Son siège social est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD MOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISSAC

Dénomination
SCI MOISSAC
SIREN
383 908 514
SIRET (siège)
383 908 514 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31383908514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 908 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1991
Siège social
32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSAC

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI MOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSAC

BM

BERNARD MOLY

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1991) · 34 ans

M

MOLYMURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI MOISSAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 LaunaguetSiègeActif

    383 908 514 00029 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    383 908 514 00011 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 1991-12-30 · Début d'activité : 2026-08-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSAC est 383 908 514. Le SIRET de son siège social est 383 908 514 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383908514.

Qui dirige SCI MOISSAC ?

SCI MOISSAC est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSAC ?

Le siège social de SCI MOISSAC est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.

SCI MOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSAC.

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