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SCI MOISSAC

Active
Siren401 072 400SCI15130 YTRACCréée le 19 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 072 400. Elle est domiciliée 7 rue des Chenes, 15130 Ytrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FAROUDJA AZEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISSAC

Dénomination
SCI MOISSAC
SIREN
401 072 400
SIRET (siège)
401 072 400 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15401072400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 072 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1995
Siège social
7 RUE DES CHENES, 15130, YTRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSAC

tous biens immobiliers, acquisition, gestion et administration.

Finances de SCI MOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSAC

FA

FAROUDJA AZEM

Gérant

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MOISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 YTRACSiègeActif

    401 072 400 00013 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI MOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSAC ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSAC est 401 072 400. Le SIRET de son siège social est 401 072 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401072400.

Qui dirige SCI MOISSAC ?

SCI MOISSAC est dirigée par FAROUDJA AZEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOISSAC ?

Le siège social de SCI MOISSAC est situé 7 rue des Chenes, 15130 Ytrac.

SCI MOISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSAC.

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