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SCI MOISSAGAISE

Active
Siren351 020 748Société civile82300 CAUSSADECréée le 17 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 020 748, SCI MOISSAGAISE est une société civile créée le 17 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Huit Mai, 82300 Caussade. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL LARROQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOISSAGAISE

Dénomination
SCI MOISSAGAISE
SIREN
351 020 748
SIRET (siège)
351 020 748 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89351020748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 020 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
190 713,72 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juin 1989
Siège social
17 AV DU HUIT MAI, 82300, CAUSSADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSAGAISE

Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MOISSAGAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSAGAISE

YL

YELENA LARROQUE

Associé indéfiniment responsable

DL

DANIEL LARROQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOISSAGAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 CAUSSADESiègeActif

    351 020 748 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOISSAGAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISSAGAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSAGAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSAGAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSAGAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSAGAISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSAGAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSAGAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARROQUE Daniel

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI MOISSAGAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSAGAISE ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSAGAISE est 351 020 748. Le SIRET de son siège social est 351 020 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89351020748.

Qui dirige SCI MOISSAGAISE ?

SCI MOISSAGAISE est dirigée par DANIEL LARROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSAGAISE ?

Le siège social de SCI MOISSAGAISE est situé 17 av du Huit Mai, 82300 Caussade.

SCI MOISSAGAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSAGAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSAGAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSAGAISE.

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