SCI MOISSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOISSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 540 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Philippe Lebon zi Jarlard, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BERNADOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOISSAN
INSEE- Dénomination
- SCI MOISSAN
- SIREN
- 391 540 242
- SIRET (siège)
- 391 540 242 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14391540242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 540 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- 25 RUE PHILIPPE LEBON ZI JARLARD, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOISSAN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers, et notamment d'un bâtiment à usage artisanal et d'un terrain sis Z.A.C. de Jarlard 37 rue henri Moissan 81000 Albi
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Finances de SCI MOISSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOISSAN
INSEEÉtablissements de SCI MOISSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
391 540 242 00016 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOISSAN
INPIComptes annuels de SCI MOISSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOISSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-42.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-16.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOISSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOISSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI MOISSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSAN ?
Le numéro SIREN de SCI MOISSAN est 391 540 242. Le SIRET de son siège social est 391 540 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14391540242.
Qui dirige SCI MOISSAN ?
SCI MOISSAN est dirigée par ANDRE BERNADOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOISSAN ?
Le siège social de SCI MOISSAN est situé 25 rue Philippe Lebon zi Jarlard, 81000 Albi.
SCI MOISSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOISSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOISSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSAN.
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