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SCI MOISSELLES

Active
Siren434 722 666SCI95570 MOISSELLESCréée le 21 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 722 666, SCI MOISSELLES est une SCI créée le 21 février 2001. Elle est domiciliée 25 Moutier, 95570 Moisselles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURA DELAPLACE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISSELLES

Dénomination
SCI MOISSELLES
SIREN
434 722 666
SIRET (siège)
434 722 666 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03434722666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 722 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2001
Siège social
25 MOUTIER, 95570, MOISSELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSELLES

Achat location appartement box

Finances de SCI MOISSELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSELLES

ED

EDMOND DELAPLACE

Autre

LD

LAURA DELAPLACE

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

BR

BRIGITTE RINGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOISSELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 MOISSELLESSiègeActif

    434 722 666 00014 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOISSELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISSELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant : DELAPLACE Laura

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2001

Questions fréquentes sur SCI MOISSELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSELLES ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSELLES est 434 722 666. Le SIRET de son siège social est 434 722 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434722666.

Qui dirige SCI MOISSELLES ?

SCI MOISSELLES est dirigée par LAURA DELAPLACE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSELLES ?

Le siège social de SCI MOISSELLES est situé 25 Moutier, 95570 Moisselles.

SCI MOISSELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSELLES.

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