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SCI MOISSON

Active
Siren384 175 949654078270 Bonnières-sur-SeineCréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISSON est une 6540 immatriculée le 23 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 175 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit les Guinets, 78270 Bonnières-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DEBRAS NEE LEVASSEUR ANNE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISSON

Dénomination
SCI MOISSON
SIREN
384 175 949
SIRET (siège)
384 175 949 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49384175949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 175 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
LIEUDIT LES GUINETS, 78270, Bonnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSON

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en Europe et notamment en France. Souscription ou acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers appartenant auxdites sociétés immobilières.

Finances de SCI MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSON

D

DEBRAS NEE LEVASSEUR ANNE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78270 Bonnières-sur-SeineSiègeActif

    384 175 949 00013 · ouvert le 16 novembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI MOISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSON ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSON est 384 175 949. Le SIRET de son siège social est 384 175 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49384175949.

Qui dirige SCI MOISSON ?

SCI MOISSON est dirigée par DEBRAS NEE LEVASSEUR ANNE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOISSON ?

Le siège social de SCI MOISSON est situé Lieudit les Guinets, 78270 Bonnières-sur-Seine.

SCI MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSON.

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