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SCI MOISSON

Active
Siren431 357 102654062160 AIX-NOULETTECréée le 16 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISSON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 357 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de Lens, 62160 Aix-Noulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BEAURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISSON

Dénomination
SCI MOISSON
SIREN
431 357 102
SIRET (siège)
431 357 102 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41431357102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 357 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2000
Siège social
12 CHE DE LENS, 62160, AIX-NOULETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSON

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSON

BB

BERNARD BEAURY

Gérant

Depuis la création (16 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MOISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62160 AIX-NOULETTESiègeActif

    431 357 102 00026 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B

  • 62160 AIX-NOULETTEFermé

    431 357 102 00018 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI MOISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSON ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSON est 431 357 102. Le SIRET de son siège social est 431 357 102 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41431357102.

Qui dirige SCI MOISSON ?

SCI MOISSON est dirigée par BERNARD BEAURY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOISSON ?

Le siège social de SCI MOISSON est situé 12 Che de Lens, 62160 Aix-Noulette.

SCI MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSON.

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