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SCI MOISSON

Active
Siren919 635 284654013012 MARSEILLECréée le 26 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MOISSON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 635 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Roches Vertes, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGORY MOISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISSON

Dénomination
SCI MOISSON
SIREN
919 635 284
SIRET (siège)
919 635 284 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48919635284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 635 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
31 AV ROCHES VERTES, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSON

Acquisition, gestion et administration par location ou autrement d immeubles bâtis ou non ou de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition, de prise de participation, de construction, d échange, d apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d échange ou d apport en soc

Finances de SCI MOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSON

IK

ILYES KHELIFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

HM

HUGO MOISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

GM

GREGORY MOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

PT

PASCALE TARIFA TRINIDAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

H

HGM GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    919 635 284 00012 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-26 · Début d'activité : 2022-07-21

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MOISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSON ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSON est 919 635 284. Le SIRET de son siège social est 919 635 284 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48919635284.

Qui dirige SCI MOISSON ?

SCI MOISSON est dirigée par GREGORY MOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSON ?

Le siège social de SCI MOISSON est situé 31 av Roches Vertes, 13012 Marseille.

SCI MOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSON.

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