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SCI MOISSY

Active
Siren401 708 540Société civile77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 708 540, SCI MOISSY est une société civile créée le 19 juillet 1995. Son siège social est situé 36 Pl Elisee Reclus Centre Commercial Espace Gare, 77176 Savigny-le-Temple. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE TIMSIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOISSY

Dénomination
SCI MOISSY
SIREN
401 708 540
SIRET (siège)
401 708 540 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57401708540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 708 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
36 PL ELISEE RECLUS CENTRE COMMERCIAL ESPACE GARE, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSY

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT NOTAMMENT DES BIENS DESIGNES CI-APRES : DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS COMMUNE DE MOISSY CRAMAYEL (SEINE ET MARNE) AVENUE JEAN JAURES ET LIEUDIT "LE MARCHAIS BESSON" FIGURANT AU CADASTRE DE LADI- TE COMMUNE SECTION A N°715 POUR 36A 83CA ET N°665 POUR 8A 67CA - PROPRIETE DU LOT N° 10 (UN VOLUME A USAGE DE COMMERCE) ET DROIT D'USAGE SUR LES LOTS N°2.3.4 (3 VOLUMES A USAGE DE LOCAL TECHNIQUE) 21 A 25 (5 VOLUMES A USAGE DE VIDE ORDURE). ET GENERALEMENT LA GESTION ET LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI MOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSY

PS

PHILIPPE SEBBAN

Associé indéfiniment responsable

RT

RENE TIMSIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DT

DAVID TIMSIT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

I

IMMOBILIERE K.S.T.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOISSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif

    401 708 540 00026 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820B

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    401 708 540 00018 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : TIMSIT David,Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI MOISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSY ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSY est 401 708 540. Le SIRET de son siège social est 401 708 540 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401708540.

Qui dirige SCI MOISSY ?

SCI MOISSY est dirigée par RENE TIMSIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSY ?

Le siège social de SCI MOISSY est situé 36 Pl Elisee Reclus Centre Commercial Espace Gare, 77176 Savigny-le-Temple.

SCI MOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSY.

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