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SCI MOISSY

Active
Siren534 448 790SCI14650 CARPIQUETCréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 448 790, SCI MOISSY est une SCI créée le 7 septembre 2011. Elle est domiciliée rue du Poirier, 14650 Carpiquet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SAMSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISSY

Dénomination
SCI MOISSY
SIREN
534 448 790
SIRET (siège)
534 448 790 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14534448790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 448 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
RUE DU POIRIER, 14650, CARPIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSY

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOISSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISSY

AS

ALAIN SAMSON

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

JS

JENNA SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

MM

MIA MICHAUDET SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

EM

ELINE MICHUADET SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

A

AC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOISSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14650 CARPIQUETSiègeActif

    534 448 790 00012 · ouvert le 26 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISSY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-08-26

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MOISSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSY ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSY est 534 448 790. Le SIRET de son siège social est 534 448 790 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14534448790.

Qui dirige SCI MOISSY ?

SCI MOISSY est dirigée par ALAIN SAMSON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSY ?

Le siège social de SCI MOISSY est situé rue du Poirier, 14650 Carpiquet.

SCI MOISSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSY.

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