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SCI MOISSY DEBUSSY

Active
Siren798 173 506Société civile59110 LA MADELEINECréée le 28 octobre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MOISSY DEBUSSY est une société civile immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 173 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 All Vauban, 59110 La Madeleine. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par NEXITY REGIONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOISSY DEBUSSY

Dénomination
SCI MOISSY DEBUSSY
SIREN
798 173 506
SIRET (siège)
798 173 506 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64798173506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 173 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
25 ALL VAUBAN, 59110, LA MADELEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOISSY DEBUSSY

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE, EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A (77550) MOISSY CRAMAYEL; 50 RUE DU GUE DE VILLE. LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN D'UN IMMEUBLE OU D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LES TROIS/QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE TOTALE SERONT AFFECTES A L'HABITATION, LA VENTE DUDIT IMMEUBLE, SOIT EN TOTALITE, SOIT PAR FRACTIONS, EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, A TERME OU APRES TERMINAISON, ACCESSOIREMENT, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION DUDIT IMMEUBLE, LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE PAR TOUS MOYENS A TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES CREES OU A CREER, POUVANT SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, A CONDITION QUE LES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NE SOIENT PAS REPUTES ACTIVITES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES AU SENS DES ARTICLES 34 ET 35 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

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Finances de SCI MOISSY DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOISSY DEBUSSY

N

NEXITY LOGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

N

NEXITY REGIONS

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

S

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MOISSY DEBUSSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    798 173 506 00022 · ouvert le 19 mai 2014 · NAF 4110D

  • 59100 ROUBAIXFermé

    798 173 506 00014 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MOISSY DEBUSSY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI MOISSY DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISSY DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOISSY DEBUSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISSY DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOISSY DEBUSSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS 4

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS III ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS IV

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MOISSY DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISSY DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI MOISSY DEBUSSY est 798 173 506. Le SIRET de son siège social est 798 173 506 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798173506.

Qui dirige SCI MOISSY DEBUSSY ?

SCI MOISSY DEBUSSY est dirigée par NEXITY REGIONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISSY DEBUSSY ?

Le siège social de SCI MOISSY DEBUSSY est situé 25 All Vauban, 59110 La Madeleine.

SCI MOISSY DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISSY DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISSY DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISSY DEBUSSY.