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SCI MOISY

Active
Siren893 112 243SCI92400 COURBEVOIECréée le 20 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOISY est une SCI immatriculée le 20 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 112 243. Elle est domiciliée 3 Pl Jean Mermoz, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMAND FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOISY

Dénomination
SCI MOISY
SIREN
893 112 243
SIRET (siège)
893 112 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25893112243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 112 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2021
Siège social
3 PL JEAN MERMOZ, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOISY

Acquisition, construction, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOISY

O

OXYLIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

AF

ARMAND FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MOISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    893 112 243 00017 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOISY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOISY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOISY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-01-14

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI MOISY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOISY ?

Le numéro SIREN de SCI MOISY est 893 112 243. Le SIRET de son siège social est 893 112 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25893112243.

Qui dirige SCI MOISY ?

SCI MOISY est dirigée par ARMAND FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOISY ?

Le siège social de SCI MOISY est situé 3 Pl Jean Mermoz, 92400 Courbevoie.

SCI MOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOISY.

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