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SCI MOITIE

Active
Siren829 991 280SCI12270 LA FOUILLADECréée le 01 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOITIE est une SCI immatriculée le 1er juin 2017 sous le numéro SIREN 829 991 280. Elle est domiciliée 8 rue du Levant, 12270 La Fouillade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA CAVALIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOITIE

Dénomination
SCI MOITIE
SIREN
829 991 280
SIRET (siège)
829 991 280 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51829991280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 991 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2017
Siège social
8 RUE DU LEVANT, 12270, LA FOUILLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOITIE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOITIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOITIE

LC

LAETITIA CAVALIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

GV

GUILLAUME VIGUIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MOITIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 LA FOUILLADESiègeActif

    829 991 280 00019 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOITIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOITIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOITIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOITIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOITIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOITIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOITIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOITIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-05-09

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI MOITIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOITIE ?

Le numéro SIREN de SCI MOITIE est 829 991 280. Le SIRET de son siège social est 829 991 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51829991280.

Qui dirige SCI MOITIE ?

SCI MOITIE est dirigée par LAETITIA CAVALIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOITIE ?

Le siège social de SCI MOITIE est situé 8 rue du Levant, 12270 La Fouillade.

SCI MOITIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOITIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOITIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOITIE.

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