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SCI MOIZARD

Active
Siren348 515 628654069110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 18 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MOIZARD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 515 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 bd Baron du Marais, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Béatrice NICOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOIZARD

Dénomination
SCI MOIZARD
SIREN
348 515 628
SIRET (siège)
348 515 628 00033
N° TVA intracommunautaire
FR95348515628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 515 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1988
Siège social
224 BD BARON DU MARAIS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOIZARD

Acquisition, propriété, aménagement et exploitation par bail ou location.

Finances de SCI MOIZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOIZARD

AM

AYMERIC MOIZARD

Autre

FM

FRANCOIS MOIZARD

Autre

BN

Béatrice NICOLLE

Gérant

Établissements de SCI MOIZARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    348 515 628 00033 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSFermé

    348 515 628 00017 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 702C

  • 51100 REIMSFermé

    348 515 628 00025 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOIZARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOIZARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIZARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOIZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIZARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOIZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOIZARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    NICOLLE Béatrice Geneviève Marie nom d'usage : MOIZARD devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MOIZARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOIZARD ?

Le numéro SIREN de SCI MOIZARD est 348 515 628. Le SIRET de son siège social est 348 515 628 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348515628.

Qui dirige SCI MOIZARD ?

SCI MOIZARD est dirigée par Béatrice NICOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOIZARD ?

Le siège social de SCI MOIZARD est situé 224 bd Baron du Marais, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI MOIZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOIZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOIZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIZARD.

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