SCI MOIZEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOIZEAU est une société civile immatriculée le 13 février 2008 sous le numéro SIREN 502 573 652. Son siège social est situé 37 rue Georges Clemenceau, 33250 Pauillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY MOIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOIZEAU
INSEE- Dénomination
- SCI MOIZEAU
- SIREN
- 502 573 652
- SIRET (siège)
- 502 573 652 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13502573652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 573 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2008
- Siège social
- 37 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 33250, PAUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOIZEAU
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.
Finances de SCI MOIZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOIZEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI MOIZEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33250 PAUILLACSiègeActif
502 573 652 00018 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOIZEAU
INPIComptes annuels de SCI MOIZEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOIZEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOIZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOIZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOIZEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/03663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOIZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOIZEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 13 février 2008
Questions fréquentes sur SCI MOIZEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MOIZEAU ?
Le numéro SIREN de SCI MOIZEAU est 502 573 652. Le SIRET de son siège social est 502 573 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502573652.
Qui dirige SCI MOIZEAU ?
SCI MOIZEAU est dirigée par THIERRY MOIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOIZEAU ?
Le siège social de SCI MOIZEAU est situé 37 rue Georges Clemenceau, 33250 Pauillac.
SCI MOIZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOIZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOIZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOIZEAU.
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