SCI MOJEPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 087 880, SCI MOJEPIE est une SCI créée le 13 septembre 2000. Elle est domiciliée 9 Che de la Ville, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOLANGE ROSSAT-MIGNOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOJEPIE
INSEE- Dénomination
- SCI MOJEPIE
- SIREN
- 333 087 880
- SIRET (siège)
- 333 087 880 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13333087880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 087 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2000
- Siège social
- 9 CHE DE LA VILLE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOJEPIE
L'acquisition d'un local commercial à VAL D'ISERE (SAVOIE), "L'Illaz", l'exploitation par bail dudit local.
Finances de SCI MOJEPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOJEPIE
INSEEÉtablissements de SCI MOJEPIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
333 087 880 00022 · ouvert le 31 juillet 2000 · NAF 6820B
- 73150 VAL D'ISEREFermé
333 087 880 00014 · ouvert le 15 juillet 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOJEPIE
INPIComptes annuels de SCI MOJEPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOJEPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOJEPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOJEPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOJEPIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-16.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOJEPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOJEPIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI MOJEPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOJEPIE ?
Le numéro SIREN de SCI MOJEPIE est 333 087 880. Le SIRET de son siège social est 333 087 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13333087880.
Qui dirige SCI MOJEPIE ?
SCI MOJEPIE est dirigée par SOLANGE ROSSAT-MIGNOD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOJEPIE ?
Le siège social de SCI MOJEPIE est situé 9 Che de la Ville, 38240 Meylan.
SCI MOJEPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOJEPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOJEPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOJEPIE.
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