SCI MOJITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOJITO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 483 716. Elle est domiciliée 24 rue des Bas Menus, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE BEZARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOJITO
INSEE- Dénomination
- SCI MOJITO
- SIREN
- 789 483 716
- SIRET (siège)
- 789 483 716 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR26789483716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 483 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 24 RUE DES BAS MENUS, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOJITO
Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers
Finances de SCI MOJITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOJITO
INSEEÉtablissements de SCI MOJITO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
789 483 716 00021 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B
- 28000 CHARTRESFermé
789 483 716 00013 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOJITO
INPIComptes annuels de SCI MOJITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOJITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOJITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOJITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOJITO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOJITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOJITO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MOJITO
Quel est le numéro SIREN de SCI MOJITO ?
Le numéro SIREN de SCI MOJITO est 789 483 716. Le SIRET de son siège social est 789 483 716 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26789483716.
Qui dirige SCI MOJITO ?
SCI MOJITO est dirigée par SANDRINE BEZARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOJITO ?
Le siège social de SCI MOJITO est situé 24 rue des Bas Menus, 28000 Chartres.
SCI MOJITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOJITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOJITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOJITO.
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