SCI MOJO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOJO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 908 911. Son siège social est situé Le Roitet, 18100 Saint-Hilaire-de-Court. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOJO
INSEE- Dénomination
- SCI MOJO
- SIREN
- 523 908 911
- SIRET (siège)
- 523 908 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49523908911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 908 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2010
- Siège social
- LE ROITET, 18100, SAINT-HILAIRE-DE-COURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOJO
Acquisition exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SCI MOJO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOJO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MOJO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURTSiègeActif
523 908 911 00010 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOJO
INPIComptes annuels de SCI MOJO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOJO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOJO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOJO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOJO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078920
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54022
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/56555
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/56473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOJO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOJO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI MOJO
Quel est le numéro SIREN de SCI MOJO ?
Le numéro SIREN de SCI MOJO est 523 908 911. Le SIRET de son siège social est 523 908 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49523908911.
Qui dirige SCI MOJO ?
SCI MOJO est dirigée par PATRICE DAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOJO ?
Le siège social de SCI MOJO est situé Le Roitet, 18100 Saint-Hilaire-de-Court.
SCI MOJO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOJO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOJO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOJO.
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