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SCI MOKA

Active
Siren491 969 994Société civile91310 LONGPONT-SUR-ORGECréée le 21 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOKA est une société civile immatriculée le 21 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 969 994. Son siège social est situé 15 All Saint Laurent, 91310 Longpont-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOKA

Dénomination
SCI MOKA
SIREN
491 969 994
SIRET (siège)
491 969 994 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92491969994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 969 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2006
Siège social
15 ALL SAINT LAURENT, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOKA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOKA

MG

MICHELE GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

PM

PATRICK MOREL

Autre

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

LM

LAETIA MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MOKA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeActif

    491 969 994 00012 · ouvert le 17 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOKA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOKA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOKA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI MOKA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOKA ?

Le numéro SIREN de SCI MOKA est 491 969 994. Le SIRET de son siège social est 491 969 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491969994.

Qui dirige SCI MOKA ?

SCI MOKA est dirigée par MICHELE GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOKA ?

Le siège social de SCI MOKA est situé 15 All Saint Laurent, 91310 Longpont-sur-Orge.

SCI MOKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOKA.

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