SCI MOKHTARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 655 417, SCI MOKHTARI est une SCI créée le 23 décembre 2005. Son siège social est situé 640 Che de Pontaillat, 40120 Roquefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMMED MOKHTARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOKHTARI
INSEE- Dénomination
- SCI MOKHTARI
- SIREN
- 487 655 417
- SIRET (siège)
- 487 655 417 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41487655417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 655 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2005
- Siège social
- 640 CHE DE PONTAILLAT, 40120, ROQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOKHTARI
la propriété la gestion l'administration et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder acquérir faire construire ou prendre à bail leur exploitation par bail ou par tout autre moyen
Finances de SCI MOKHTARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOKHTARI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI MOKHTARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40120 ROQUEFORTSiègeActif
487 655 417 00011 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOKHTARI
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOKHTARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOKHTARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOKHTARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOKHTARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOKHTARI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01675
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01590
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01918
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/01335
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00122
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00119
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00120
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01670
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 novembre 2023 · N° 23/01216
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 août 2023 · N° 23/00861
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 août 2023 · N° 23/00857
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2023 · N° 23/00737
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Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00362
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00361
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 23/00087
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 23/00059
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 23/00058
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 23/00056
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Décision du 30 décembre 2022 · N° 22/00873
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00761
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00627
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00552
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00546
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Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/00517
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Décision du 16 août 2022 · N° 22/00465
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00317
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00309
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Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00299
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Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00243
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Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00226
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Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00204
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Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00156
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Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOKHTARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOKHTARI
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Date d'effet : 23 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MOKHTARI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOKHTARI ?
Le numéro SIREN de SCI MOKHTARI est 487 655 417. Le SIRET de son siège social est 487 655 417 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487655417.
Qui dirige SCI MOKHTARI ?
SCI MOKHTARI est dirigée par MOHAMMED MOKHTARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOKHTARI ?
Le siège social de SCI MOKHTARI est situé 640 Che de Pontaillat, 40120 Roquefort.
SCI MOKHTARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOKHTARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOKHTARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOKHTARI.
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