SCI MOKRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOKRANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 866 092. Son siège social est situé 35 av Eugene Henaff, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BACHIR MOKRANE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOKRANE
INSEE- Dénomination
- SCI MOKRANE
- SIREN
- 482 866 092
- SIRET (siège)
- 482 866 092 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94482866092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 866 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- 35 AV EUGENE HENAFF, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOKRANE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers
Finances de SCI MOKRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOKRANE
INSEEÉtablissements de SCI MOKRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
482 866 092 00026 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOKRANE
INPIComptes annuels de SCI MOKRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOKRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOKRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOKRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOKRANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 août 2026 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/16608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2003 · N° 03-82.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-41.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2000 · N° 97-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-20.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-16.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-86.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-43.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1995 · N° 95-83.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-43.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-40.507
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-41.875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOKRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOKRANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MOKRANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOKRANE ?
Le numéro SIREN de SCI MOKRANE est 482 866 092. Le SIRET de son siège social est 482 866 092 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94482866092.
Qui dirige SCI MOKRANE ?
SCI MOKRANE est dirigée par BACHIR MOKRANE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOKRANE ?
Le siège social de SCI MOKRANE est situé 35 av Eugene Henaff, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI MOKRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOKRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOKRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOKRANE.
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