SCI MOLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOLA est une SCI immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 551 147. Son siège social est situé 27 Pro du Belvedere, 77200 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAMBU MOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLA
INSEE- Dénomination
- SCI MOLA
- SIREN
- 493 551 147
- SIRET (siège)
- 493 551 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493551147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 551 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2007
- Siège social
- 27 PRO DU BELVEDERE, 77200, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLA
acquisition la construction l'aménagement et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles.
Finances de SCI MOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLA
INSEEÉtablissements de SCI MOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77200 TORCYSiègeActif
493 551 147 00017 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLA
INPIComptes annuels de SCI MOLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D. CESEDA
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-11.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI MOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLA ?
Le numéro SIREN de SCI MOLA est 493 551 147. Le SIRET de son siège social est 493 551 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493551147.
Qui dirige SCI MOLA ?
SCI MOLA est dirigée par MAMBU MOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLA ?
Le siège social de SCI MOLA est situé 27 Pro du Belvedere, 77200 Torcy.
SCI MOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLA.
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