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SCI MOLAN

Active
Siren751 471 814SCI66560 ORTAFFACréée le 11 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 471 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Mariailles, 66560 Ortaffa. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE MOLINER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOLAN

Dénomination
SCI MOLAN
SIREN
751 471 814
SIRET (siège)
751 471 814 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42751471814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 471 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2012
Siège social
13 RUE DE MARIAILLES, 66560, ORTAFFA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOLAN

Acquisition, gestion, entretien de tout bien meuble et/ou immeuble.

Finances de SCI MOLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLAN

PM

PATRICE MOLINER

Gérant

Depuis la création (11 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MOLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66560 ORTAFFASiègeActif

    751 471 814 00028 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B

  • 66380 PIAFermé

    751 471 814 00010 · ouvert le 03 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOLAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ANGLI Marc Charles nom d'usage : ANGLI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-03

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI MOLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOLAN est 751 471 814. Le SIRET de son siège social est 751 471 814 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42751471814.

Qui dirige SCI MOLAN ?

SCI MOLAN est dirigée par PATRICE MOLINER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOLAN ?

Le siège social de SCI MOLAN est situé 13 rue de Mariailles, 66560 Ortaffa.

SCI MOLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLAN.

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