SCI MOLDOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLDOVA est une SCI immatriculée le 2 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 192 160. Son siège social est situé 23 RUE des Haies, 51160 Germaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cristina GRATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLDOVA
INSEE- Dénomination
- SCI MOLDOVA
- SIREN
- 928 192 160
- SIRET (siège)
- 928 192 160 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR14928192160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 192 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 23 RUE des Haies, 51160, Germaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLDOVA
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la vente et l'entretien de tous biens et droits immobiliers et leur exploitation par voie de location ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MOLDOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLDOVA
INSEEÉtablissements de SCI MOLDOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51160 GermaineSiègeActif
928 192 160 00028 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 6820B
- 51160 GermaineFermé
928 192 160 00010 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLDOVA
INPIComptes annuels de SCI MOLDOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLDOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLDOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLDOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLDOVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/07402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026P00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLDOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLDOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI MOLDOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLDOVA ?
Le numéro SIREN de SCI MOLDOVA est 928 192 160. Le SIRET de son siège social est 928 192 160 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14928192160.
Qui dirige SCI MOLDOVA ?
SCI MOLDOVA est dirigée par Cristina GRATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLDOVA ?
Le siège social de SCI MOLDOVA est situé 23 RUE des Haies, 51160 Germaine.
SCI MOLDOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLDOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLDOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLDOVA.
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