SCI MOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 946 627. Elle est domiciliée 136 All des Bonates Lieudit les Barbiers, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE JOUVENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLE
- SIREN
- 791 946 627
- SIRET (siège)
- 791 946 627 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75791946627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 946 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2013
- Siège social
- 136 ALL DES BONATES LIEUDIT LES BARBIERS, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLE
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2013
Associé indéfiniment responsable
SC JOUVENT CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2013 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
791 946 627 00019 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLE
INPIComptes annuels de SCI MOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025013402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2017 · N° 16/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 13/18573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2006 · N° 04-86.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-15.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-18.304
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-40.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-42.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-11.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUVENT Jean-Philippe, Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-02-07
- création
Date d'effet : 21 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI MOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLE est 791 946 627. Le SIRET de son siège social est 791 946 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791946627.
Qui dirige SCI MOLE ?
SCI MOLE est dirigée par JEAN-PHILIPPE JOUVENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLE ?
Le siège social de SCI MOLE est situé 136 All des Bonates Lieudit les Barbiers, 01440 Viriat.
SCI MOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLE.
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