SCI MOLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 050 561, SCI MOLENE est une société civile créée le 9 décembre 1996. Elle est domiciliée 14 RUE du 18 Juin, 22500 Paimpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LE CAER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLENE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLENE
- SIREN
- 410 050 561
- SIRET (siège)
- 410 050 561 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR23410050561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 050 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 14 RUE du 18 Juin, 22500, Paimpol
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLENE
Acquisition, gestion, réparation, entretien, administration, prise à bail et location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. L'acquisition, la propriété, l'échange, ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, mobiliers, créances et placements ; toutes avances sous forme de prêts ou autrement, ainsi que toutes opérations de garanties, y compris hypothécaires, au profit de l'associé unique.
Finances de SCI MOLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLENE
INSEESCI DELTIM
Autre
Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI MOLENE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22500 PaimpolSiègeActif
410 050 561 00035 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B
- 29850 GOUESNOUFermé
410 050 561 00019 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 702C
- 29490 GUIPAVASFermé
410 050 561 00027 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLENE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-16.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MOLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLENE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLENE est 410 050 561. Le SIRET de son siège social est 410 050 561 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410050561.
Qui dirige SCI MOLENE ?
SCI MOLENE est dirigée par JEAN-PIERRE LE CAER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLENE ?
Le siège social de SCI MOLENE est situé 14 RUE du 18 Juin, 22500 Paimpol.
SCI MOLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLENE.
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