SCI MOLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 810 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOLENE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 313 631. Elle est domiciliée 26 rue de Feniton, 14111 Louvigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES IMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLENE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLENE
- SIREN
- 483 313 631
- SIRET (siège)
- 483 313 631 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37483313631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 313 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 810 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 26 RUE DE FENITON, 14111, LOUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLENE
L'acquisition, la location, l'administration, la gestion de tous immeubles et d'une façon générale toutes opérations immobilières se rapportant à l'objet social.
Finances de SCI MOLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLENE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2018
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Manuella, Jeanne né ESPALLARGAS Gérant IMBERT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2016 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOLENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14111 LOUVIGNYSiègeActif
483 313 631 00028 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820B
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
483 313 631 00010 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOLENE
INPIComptes annuels de SCI MOLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-16.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMBERT Yves, Marcel, Marius
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMBERT Manuella, Jeanne né(e) ESPALLARGAS Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMBERT Yves, Marcel, Marius
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI MOLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLENE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLENE est 483 313 631. Le SIRET de son siège social est 483 313 631 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37483313631.
Qui dirige SCI MOLENE ?
SCI MOLENE est dirigée par YVES IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLENE ?
Le siège social de SCI MOLENE est situé 26 rue de Feniton, 14111 Louvigny.
SCI MOLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLENE.
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