SCI MOLENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 170 321. Son siège social est situé 2 rue Frederic Cailliaud, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MARTIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLENE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLENE
- SIREN
- 490 170 321
- SIRET (siège)
- 490 170 321 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490170321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 170 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- 2 RUE FREDERIC CAILLIAUD, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLENE
la propriété, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobilièrs, toutes opérations financières, mobi- lières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Finances de SCI MOLENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLENE
INSEEÉtablissements de SCI MOLENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
490 170 321 00015 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLENE
INPIComptes annuels de SCI MOLENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/09857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2023 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-16.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI MOLENE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLENE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLENE est 490 170 321. Le SIRET de son siège social est 490 170 321 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490170321.
Qui dirige SCI MOLENE ?
SCI MOLENE est dirigée par PHILIPPE MARTIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLENE ?
Le siège social de SCI MOLENE est situé 2 rue Frederic Cailliaud, 44000 Nantes.
SCI MOLENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLENE.
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