SCI MOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLES est une société civile immatriculée le 25 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 773 834. Elle est domiciliée 4 rue Georges Brassens, 34800 Clermont-l'Herault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD MOLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLES
INSEE- Dénomination
- SCI MOLES
- SIREN
- 400 773 834
- SIRET (siège)
- 400 773 834 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15400773834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 773 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1995
- Siège social
- 4 RUE GEORGES BRASSENS, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLES
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION NOTAMMENT D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL, D'ENVIRON 63 M2 RUE ARISTIDE BRIAND A CLERMONT L'HERAULT (34800)
Finances de SCI MOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLES
INSEEÉtablissements de SCI MOLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif
400 773 834 00025 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
- 34800 CLERMONT-L'HERAULTFermé
400 773 834 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOLES
INPIComptes annuels de SCI MOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI MOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLES ?
Le numéro SIREN de SCI MOLES est 400 773 834. Le SIRET de son siège social est 400 773 834 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400773834.
Qui dirige SCI MOLES ?
SCI MOLES est dirigée par RICHARD MOLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOLES ?
Le siège social de SCI MOLES est situé 4 rue Georges Brassens, 34800 Clermont-l'Herault.
SCI MOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLES.
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