SCI MOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 743 301, SCI MOLET est une 6599 créée le 11 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Craque, 33380 Mios. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABEL DE SOUSA RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOLET
INSEE- Dénomination
- SCI MOLET
- SIREN
- 514 743 301
- SIRET (siège)
- 514 743 301 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03514743301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 743 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2009
- Siège social
- 7 RTE DE CRAQUE, 33380, MIOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLET
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administra
Finances de SCI MOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans
Autre
Établissements de SCI MOLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33380 MIOSSiègeActif
514 743 301 00020 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 33380 MIOSFermé
514 743 301 00012 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLET
INPIComptes annuels de SCI MOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 février 2013 · N° 11/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-21.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-20.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-14.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 90-10.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI MOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLET ?
Le numéro SIREN de SCI MOLET est 514 743 301. Le SIRET de son siège social est 514 743 301 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514743301.
Qui dirige SCI MOLET ?
SCI MOLET est dirigée par ISABEL DE SOUSA RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLET ?
Le siège social de SCI MOLET est situé 7 Rte de Craque, 33380 Mios.
SCI MOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLET.
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