SCI MOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1989, identifiée par le SIREN 349 476 721. Son siège social est situé 5 Clos des Cerisiers, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MORNAS VALERIE DENISE ANGELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLI
INSEE- Dénomination
- SCI MOLI
- SIREN
- 349 476 721
- SIRET (siège)
- 349 476 721 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49349476721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 476 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1989
- Siège social
- 5 CLOS DES CERISIERS, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLI
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la Ste au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de SCI MOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLI
INSEEMORNAS VALERIE DENISE ANGELE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI MOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
349 476 721 00023 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820B
- 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé
349 476 721 00015 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOLI
INPIComptes annuels de SCI MOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-11.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-11.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 novembre 2017 · N° 16/11069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1989
Questions fréquentes sur SCI MOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLI ?
Le numéro SIREN de SCI MOLI est 349 476 721. Le SIRET de son siège social est 349 476 721 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349476721.
Qui dirige SCI MOLI ?
SCI MOLI est dirigée par MORNAS VALERIE DENISE ANGELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLI ?
Le siège social de SCI MOLI est situé 5 Clos des Cerisiers, 78290 Croissy-sur-Seine.
SCI MOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLI.
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