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SCI MOLIERE

Active
Siren390 409 605SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 10 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MOLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 409 605. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Emile Gauthier Ste Savine, 10300 Sainte-Savine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GASCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOLIERE

Dénomination
SCI MOLIERE
SIREN
390 409 605
SIRET (siège)
390 409 605 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96390409605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 409 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1993
Siège social
36 RUE EMILE GAUTHIER STE SAVINE, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLIERE

PG

PATRICK GASCARD

Gérant

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MOLIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeFermé

    390 409 605 00016 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI MOLIERE est 390 409 605. Le SIRET de son siège social est 390 409 605 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390409605.

Qui dirige SCI MOLIERE ?

SCI MOLIERE est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOLIERE ?

Le siège social de SCI MOLIERE est situé 36 rue Emile Gauthier Ste Savine, 10300 Sainte-Savine.

SCI MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIERE.

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