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SCI MOLIERE

Active
Siren431 520 022SCI64220 Saint-Jean-Pied-de-PortCréée le 31 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 520 022, SCI MOLIERE est une SCI créée le 31 août 2012. Elle est domiciliée 19 CHE de Kurutxamendi, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE DURRUTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOLIERE

Dénomination
SCI MOLIERE
SIREN
431 520 022
SIRET (siège)
431 520 022 00044
N° TVA intracommunautaire
FR18431520022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 520 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 2012
Siège social
19 CHE de Kurutxamendi, 64220, Saint-Jean-Pied-de-Port
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MOLIERE

acquisition gestion d'une propriété dans le département 64- administration mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLIERE

DD

DOMINIQUE DURRUTY

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022

AH

ALFRED HILLION

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022

AM

ANNIC MARTI

Gérant

M

MARGOT

Autre

S

SOCIETE CIVILE MARION

Autre

S

SC MOISAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean BERCKMANS

Gérant · de août 2012 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOLIERE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64220 Saint-Jean-Pied-de-PortSiègeActif

    431 520 022 00044 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé

    431 520 022 00010 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 702A

  • 40390 SAINT-LAURENT-DE-GOSSEFermé

    431 520 022 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 64600 ANGLETFermé

    431 520 022 00036 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOLIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : HILLION Alfred ; Gérant : DURRUTY Dominique ; Gérant : BERCKMANS Annic

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : BERCKMANS Jean Marie ; Gérant : HILLION Alfred ; Gérant : DURRUTY Dominique

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2012-08-31 · Début d'activité : 2012-07-15

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2012

Questions fréquentes sur SCI MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI MOLIERE est 431 520 022. Le SIRET de son siège social est 431 520 022 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431520022.

Qui dirige SCI MOLIERE ?

SCI MOLIERE est dirigée par DOMINIQUE DURRUTY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLIERE ?

Le siège social de SCI MOLIERE est situé 19 CHE de Kurutxamendi, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.

SCI MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIERE.

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