SCI MOLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOLIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 481 096 907. Son siège social est situé 15 RUE Maxime Petit, 91270 Vigneux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES STOUVENEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLIERE
- SIREN
- 481 096 907
- SIRET (siège)
- 481 096 907 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88481096907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 096 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 15 RUE Maxime Petit, 91270, Vigneux-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLIERE
gestion immeuble
Finances de SCI MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLIERE
INSEEUNION FEDERALE DES CLUBS OMNISPORTS DES ELECTRICIENS ET GAZIERS DE FRANCE - C O E G F
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91270 Vigneux-sur-SeineSiègeActif
481 096 907 00011 · ouvert le 03 octobre 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLIERE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00848
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLIERE est 481 096 907. Le SIRET de son siège social est 481 096 907 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481096907.
Qui dirige SCI MOLIERE ?
SCI MOLIERE est dirigée par JACQUES STOUVENEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLIERE ?
Le siège social de SCI MOLIERE est situé 15 RUE Maxime Petit, 91270 Vigneux-sur-Seine.
SCI MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIERE.
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