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SCI MOLIERE

Active
Siren484 499 066SCI82000 MONTAUBANCréée le 07 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLIERE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 499 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av de Bordeaux, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCOISE SANYAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOLIERE

Dénomination
SCI MOLIERE
SIREN
484 499 066
SIRET (siège)
484 499 066 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31484499066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 499 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
100 AV DE BORDEAUX, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOLIERE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLIERE

MS

MARIE-FRANCOISE SANYAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2021

SC

SABINE CAVAILLON

Associé indéfiniment responsable

HC

HELENE CAVAILLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Geneviève Marie Noelle CAVAILLON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2005 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOLIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    484 499 066 00021 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    484 499 066 00013 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLIERE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZAL Marie-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUANAS Sabine, Anne, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : CAVAILLON Philippe, Georges

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculée le 2022-11-08 · Début d'activité : 2022-10-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SANYAS Genevieve Marie Noelle nom d'usage : CAVAILLON devient gérant. SANYAS Bernard nom d'usage : SANYAS devient gérant. Société civile immobilière SBMA n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée SBI n'est plus gérant. Société civile immobilière SBMA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI MOLIERE est 484 499 066. Le SIRET de son siège social est 484 499 066 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484499066.

Qui dirige SCI MOLIERE ?

SCI MOLIERE est dirigée par MARIE-FRANCOISE SANYAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLIERE ?

Le siège social de SCI MOLIERE est situé 100 av de Bordeaux, 82000 Montauban.

SCI MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIERE.

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