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SCI MOLIERE

Active
Siren508 221 728SCI38180 SEYSSINSCréée le 23 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOLIERE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 221 728. Son siège social est situé 96 rue des Allobroges, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BUSILANCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOLIERE

Dénomination
SCI MOLIERE
SIREN
508 221 728
SIRET (siège)
508 221 728 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87508221728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 221 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2008
Siège social
96 RUE DES ALLOBROGES, 38180, SEYSSINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOLIERE

Location d'immeubles à usage industriel ou commercial.

Finances de SCI MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOLIERE

OT

OLIVIER THOUVENIN

Autre

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

GT

GREGORY THOUVENIN

Autre

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

B

BUSILANCE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI MOLIERE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    508 221 728 00027 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 38180 SEYSSINSActif

    508 221 728 00019 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOLIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOLIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-11

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI MOLIERE est 508 221 728. Le SIRET de son siège social est 508 221 728 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87508221728.

Qui dirige SCI MOLIERE ?

SCI MOLIERE est dirigée par BUSILANCE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOLIERE ?

Le siège social de SCI MOLIERE est situé 96 rue des Allobroges, 38180 Seyssins.

SCI MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIERE.

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